Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Laurence BARROSO, Sophrologue Caycédienne diplômée de Sofrocay, l’Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne,et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Laurence BARROSO prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Laurence BARROSO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

Prestation de Sophrologie et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Laurence BARROSO :
– Des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– Les séances individuelles durent entre 45 minutes et 50 minutes en cabinet ou au domicile du client en fonction de son âge.
– La durée des séances en groupe sont de 1h.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
En individuel, la première séance dure 1h15 à 1h30 car elle consiste en un entretien individuel destiné à partager et à échanger pour identifier le besoin.
La réalisation des séances en individuel au cabinet ont lieu :
15 avenue Georges Clémenceau – 63800 Cournon d’Auvergne.
Les séances de groupe s’effectuent au cabinet de Laurence BARROSO ou sur le lieu de la collectivité, des établissements scolaires, de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise.

La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet de sophrologie ou, sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

 

Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.laurence-barroso-sophrologue.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Laurence BARROSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
Mme Laurence BARROSO propose également des séances de groupes entre particuliers à son cabinet, en Entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.
 

Commandes de séances de sophrologie
Toutes les séances de sophrologie individuelles seront organisées sur rendez-vous uniquement. Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Mme Laurence BARROSO par téléphone au 07 68 98 47 94, ou par mail à lbarrososophro@gmail.com
Les séances de groupe seront réalisées sur réservation faites auprès de  Mme Laurence BARROSO par téléphone au 07 68 98 47 94, ou par mail à lbarrososophro@gmail.com
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

 

Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

 

 

Modalités de paiement des prestations
Pour les séances individuelles, le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Laurence BARROSO Sophrologue à la fin de chaque séance.
En cabinet, un reçu papier sera transmis à la fin de la séance sur demande du client. Il est également possible qu’une facture soit envoyée par mail sur la demande du client.

 

Pour les séances de groupe pour avec des particuliers, le paiement sera réalisé le jour de la séance de sophrologie auprès de Mme Laurence BARROSO. Le règlement s’effectuera soit par chèque (à l’ordre de Mme Laurence BARROSO Sophrologue), soit en espèces.

 

Pour les séances de groupe réalisées en partenariat avec les entreprises, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités, une facture en format numérique sera adressée en début du mois suivant par mail. Le paiement s’effectuera par virement dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la facture.
 

Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Laurence BARROSO, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Laurence BARROSO par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Laurence BARROSO serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.

 

Responsabilité
Mme Laurence BARROSO, sophrologue caycédienne a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.

Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que sophrologue caycédienne, Mme Laurence BARROSO ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels.
 

Confidentialité
En tant que sophrologue caycédienne, Mme Laurence BARROSO est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

 

Données personnelles
Mme Laurence BARROSO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse lbarrososophro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Laurence BARROSO – 15 avenue Georges Clémenceau – 63800 COURNON D’AUVERGNE

 

Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Laurence BARROSO tous les éléments du site www.laurence-barroso-sophrologue.com et www.laurence-barroso-sophrologue.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme Laurence BARROSO.

 

Archivages Preuve
Mme Laurence BARROSO conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Mme Laurence BARROSO seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

 

Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’Instance de Clermont-Ferrand (63).

 

 

Conditions Générales de Vente applicables à compter du 5 novembre 2022.